Fiche métier : garde champêtre

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Le métier de garde champêtre

Le garde champêtre est un agent de police rurale. Il s’agit d’un métier historique, qui existe depuis 1369. Jusqu’à la fin des années 50 et la mise en place de la Vème République, chaque commune avait son garde champêtre, cela constituait d’ailleurs une obligation. Mais leurs effectifs ont ensuite été revus à la baisse et à l’heure actuelle on en compte environ 1000 sur le territoire national. Fort heureusement, la profession connaît un regain d’intérêt.

Le policier rural est un agent de la fonction publique territoriale de catégorie C présent dans les communes de moins de 5000 habitants.

Directement placé sous l’autorité du maire, c’est un policier de proximité dont le rôle est de veiller à la tranquillité de la commune dans laquelle il exerce, que ce soit par des actions de prévention ou de rappel à la loi.

Toujours en uniforme et parfois armé, il mène à bien ses missions conformément au Code de la sécurité intérieure. C’est un métier très varié dans lequel on est peu soumis à la routine.

Quelle différence entre garde champêtre et police municipale ?

Il n’existe pas de différence majeure, en termes de missions, entre la police municipale et le garde champêtre. Le garde champêtre appartient d’ailleurs au cadre d’emplois de la police municipale.

Les missions du policier municipal sont listées dans l’article Article L511-1 du Code de la sécurité intérieure. Celles du garde champêtre dans l’Article R521-1 du même Code.

Consulter notre article dédié au métier de gardien de police municipale.

De manière conventionnelle, le garde champêtre est recruté par les communes rurales de moins de 5000 habitants, voire moins de 2000. La notion de ruralité est assez floue : il n’existe pas de liste des communes rurales.

“Une commune rurale est une commune n'appartenant pas à une unité urbaine. Les autres communes sont dites urbaines.” Insee

Le policier municipal, lui, peut exercer dans une commune quelle que soit sa taille et son appartenance ou non à une unité urbaine.

Il est à noter que dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, le droit local impose la nomination d’un garde champêtre dans chaque commune. Dans ces départements en particulier, mais dans d’autres également, un commune peut avoir à la fois un garde champêtre et des policiers municipaux. Chez Hupso, nous conseillons aux futurs candidats de prendre connaissance de l’explication légale de cette collaboration, publiée dans le Journal Officiel du Sénat en date du 23 mai 2019.

La police rurale s’oriente aujourd’hui davantage vers la fonction de “police verte” que vers des missions de répression.

Les missions du garde champêtre

Le garde champêtre est chargé de faire appliquer les pouvoirs de police du maire, c’est à dire tout ce qui relève du bon ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, et de veiller à l’application des arrêtés municipaux. 

Ainsi, il mène différents types d’interventions (nous nous basons ici sur la liste, très complète, des attributions dressée par la fédération nationale des Gardes champêtres de France que nous vous conseillons de consulter pour plus de détails)  : 

  • Police des campagne (police rurale) et police municipale : surveillance, sécurité et salubrité
  • Police verte : Police de la forêt, de l’environnement et des ressources naturelles, de la conservation du patrimoine naturel, de la chasse, de la pêche en eau douce, de la faune et de la flore sauvage, des parcs nationaux, des réserves naturelles, des bois et forêts (défense contre l’incendie), des OGM….
  • Police des chiens dangereux
  • Police des baignades et des eaux territoriales, du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, police de l’eau
  • Police de la santé publique, police sanitaire et départementale
  • Police de la route, de la circulation, de dépistages (test d’alcoolémie et stupéfiants), des chemins ruraux, de la voirie routière, de la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. 
  • Relevé d’identité
  • Police de l’urbanisme
  • Police des procédures fiscales
  • Police de l’ivresse publique
  • Police funéraire
  • Police des foires et des marchés
  • Police des publicités et enseignes
  • Police du bruit et des nuisances sonores
  • Il possède en outre certaines attributions judiciaires telles que les procès-verbaux, les arrestations dans le cadre de flagrants délits, la possibilité de pénétrer dans des propriétés closes etc.
  • Le garde champêtre possède également des compétences douanières

Il a donc à la fois un rôle de prévention et de sanction, en cas de manquement à la loi, puisqu’il peut dresser des procès verbaux, procéder à une interpellation etc.

Contrairement à un gendarme, il ne peut pas entamer de poursuites judiciaires et doit donc passer le relais à la gendarmerie ou la police nationale en cas d'interpellation par exemple.