L'IGPN : l'inspection générale de la Police Nationale

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Qu'est-ce que l'IGPN ?

L'IGPN, ou Inspection générale de la Police nationale désigne un service chargé d'une double mission : l'audit du fonctionnement des services de police et le contrôle des personnels de Police nationale et municipale. C'est cette dernière mission qui est la plus largement connue et lui vaut le surnom de "police des polices".

Depuis 2013, l'IGPN opère sur l'ensemble du territoire national. Avant cette date, deux services étaient en concurrence :

  • l'IGS (inspection générale des services), qui était chargée de Paris et des départements limitrophes (Petite Couronne) ;
  • l'IGPN, en charge du reste du territoire national.

Aujourd'hui, l'IGN compte 260 agents environ et devrait prochainement faire l'objet d'une refonte d'après les déclarations du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner. En effet, après les tensions provoquées par les violences policières dont ont été victimes les Gilets jaunes, l'IGPN est plus que jamais la cible de critiques. Pour l'opinion publique, elle est trop proche des policiers pour être impartiale. Pour ces derniers, elle serait au contraire trop sévère. 

Comment fonctionne l'IGPN ?

L'IGPN a deux missions distinctes. La première consiste à auditionner le fonctionnement des services de police et de proposer des pistes d'amélioration si besoin. C'est une mission peu médiatisée et pour laquelle l'IGPN ne reçoit globalement pas de critiques. La deuxième est une mission d'enquête. 

Il y a deux types d'enqûetes : administrative et judiciaire. Dans le cadre de ces enquêtes, l'IGPN doit faire la lumière sur des manquements présumés aux lois, règlements et code de déontologie de la part des fonctionnaires de police nationale ou municipale

L'enquête administrative :  l'IGPN est alors saisie par la Direction générale de la police nationale, le ministère de l'Intérieur, ou le préfet de police notamment. Il s'agit en particulier de faits commis par un policier et qui portent atteinte à l'institution ou à la profession. Il peut s'agir par exemple d'un vol au sein du commissariat, de soupçons de violence conjugale... A la fin de son enquête, l'IGPN transmet le dossier aux supérieurs du fonctionnaire incriminé. La hiérarchie du policier concerné peut alors décider d'appliquer des sanctions telles qu'une suspension par exemple.

L'enquête judiciaire : l'IGPN est saisie par un juge, procureur, ou un magistrat. Il peut également d'agir d'un dépôts de plainte de la part d'un citoyen. Les faits sur lesquels elle doit faire la lumière portent atteinte à la société civile : c'est notamment le cas des violences policières. A la fin de l'enquête judiciaire, l'IGPN passe la main au juge d'instruction qui décide des suites à donner à l'affaire.

Quel que soit le type d'enquête, l'IGPN n'est jamais décisionnaire. Son rôle est de réunir des preuves. Le juge ou la hiérarchie des policier peuvent décider de ne pas tenir compte des conclusions de l'enquête. 

Souvent, les deux types d'enquêtes peuvent se superposer dans le cadre d'une même affaire.

L'IGPN est elle-même supervisée par l'IGA (Inspection générale de l'administration), en particulier dans le cadre d'enquêtes administratives.

Comment signaler un dysfonctionnement à l'IGPN ?

Depuis 2013, un site internet dédié permet aux particuliers de signaler tout comportement non règlementaire de la part d'un agent de police, dont la personne aurait été victime ou témoin. Il s'agit du site Signalement IGPN. Ce formulaire ne tient pas lieu de dépôt de plainte et il n'est pas anonyme.