Titre de séjour « métier en tension », une (vraie) bonne idée ?

Pôle emploi estime que 3 039 000 projets de recrutement vont apparaître en France, d’ici la fin d’année 2023. Malgré les chiffres du chômage (7 % des actifs français sont chômeurs), le marché de l’emploi regorge d’opportunités professionnelles, dans des secteurs oubliés ou mis à l’écart, bien qu’étant indispensables à la société. Face à ce constat, le gouvernement souhaite miser sur un titre de séjour « métier en tension » (aussi appelé carte de séjour « métier en tension ») pour combler ces pénuries de recrutement grâce à la main-d'œuvre étrangère.

Vraie bonne idée ? Simple effet d’annonce ? Solution pour relancer l’attractivité vers les métiers en tension ? La rédaction de Hupso s’est penché pour vous sur ce sujet, pour mieux comprendre le fonctionnement de ce projet ambitieux.

Définition : c’est quoi un métier en tension ? ?

On parle de plus en plus de « métier en tension » mais au fait, de quoi s’agit-il ? Avant de rentrer dans le vif du sujet, un point vocabulaire est nécessaire pour mieux comprendre l’enjeu de cette thématique.

Les métiers en tension sont des professions qui souffrent d’un manque de candidats à l’emploi. Concrètement, il y a plus de postes disponibles sur le marché du travail que de personnes intéressées par la fonction proposée. 

Une tension se développe alors entre le besoin des entreprises (mais aussi des collectivités, des associations, etc.) et les aspirations professionnelles des candidats à l’embauche. Même si ce phénomène varie selon les secteurs d’activité professionnelle et les territoires géographiques, plusieurs causes expliquent l’apparition de métiers en tension :

• Manque d’attractivité d’un métier et/ou d’un secteur professionnel
• Conditions de travail mal perçues ou mal connues
• Déficit de formation professionnelle
• Problème de rémunération

En France, plusieurs domaines d’activité sont touchés, notamment la construction (Bâtiment et Travaux Publics - BTP), la santé / social, l’industrie, l’informatique ou encore la vente et le commerce.

Pour en savoir plus sur ces professions : Métiers en tension, métiers difficiles ? Stop aux clichés !

Qu’est-ce que le titre de séjour « métier en tension » ? ?

N.B. : le titre de séjour « métier en tension » a été validé par le Sénat et doit être débattu à l’Assemblée Nationale. Si le projet de loi est accepté, ce dispositif entrera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, à titre expérimental.

Le titre de séjour « métier en tension » fait partie d’un projet de loi sur l’immigration, porté par le ministre de l’Intérieur (Gérald Darmanin) et le ministre du Travail (Olivier Dussopt). Ce dispositif est contenu au sein de l’article 3 du texte législatif, proposé en conseil des ministres le 1er février dernier. 

Parmi d’autres mesures, cette carte de séjour entre dans le volet  « intégration » de la loi sur l’immigration. Selon le rapport rendu par le Sénat en mars 2023, cette disposition vise trois objectifs majeurs : 

• Régulariser les travailleurs étrangers présents sur le territoire national, en proposant une voie d’accès au séjour par le travail, de leur propre initiative
• Lutter contre les abus aux droits du travailleur (atteinte par l’employeur aux règles du droit du travail, recours au travail « au black », etc.)
• Réduire les tensions et renforcer l’attractivité des secteurs touchés

En réalité, le projet de titre de séjour « métier en tension » s’appuie sur des mécanismes déjà développés par le passé. Par exemple, en 2007, Nicolas Sarkozy souhaitait une régularisation des sans-papiers grâce au travail. Le but était assez semblable : dynamiser les secteurs en tension en faisant appel à la main-d’œuvre étrangère. 

Presque 16 ans après cette proposition, le gouvernement actuel semble prendre le même tournant. Concrètement, une carte de séjour serait délivrée pour un an (renouvelable) aux étrangers, sous trois conditions principales : 

• Résider en France, de manière ininterrompue depuis au moins trois ans
• Être en situation d’emploi dans un métier ou une zone géographique en tension (au moment de la demande)
• Justifier d’une période d’activité salariée d’au moins huit mois (consécutifs ou non) sur les deux dernières années, dans le métier ou la zone en tension

À l’heure actuelle, une liste officielle des métiers en tension répertorie, dans un arrêté, toutes les professions concernées par une pénurie de candidats, région par région. Elle permet aux employeurs de savoir si les postes au sein de leur entreprise sont des métiers en tension.

Bon à savoir : publiée en avril 2021, une mise à jour de la liste devrait avoir lieu au cours de l’année 2023, pour redéfinir les métiers en tension de chaque territoire.