ArticleRéussir sa formation

Les droits à la formation des indépendants

Les indépendants obtiennent chaque année des droits à la formation professionnelle. Fonctionnement, organismes, démarches : on vous dit tout !
02/03/20215 mins
Par Mélie Castelain
Les droits à la formation des indépendants

Chefs d'entreprises, auto-entrepreneurs, professions libérales, freelances... les indépendants représentent 3.6 millions d'actifs en France. Pour ces travailleurs non salariés, certaines formations sont obligatoires, d'autres sont indispensables pour maintenir leur expertise et donc la compétitivité de leur entreprise. Dans tous les cas, la question de la formation professionnelle revient régulièrement, et avec elle celle du financement.

Tout indépendant s'acquitte d'une contribution à la formation professionnelle (CFP) et, à ce titre, peut faire valoir ses droits. Il y a alors deux principales sources de financement : le CPF et le FAF, qui sont cumulables et prennent en charge le coût pédagogique de la formation uniquement.

Quelles sont les règles à respecter pour utiliser ses droits à la formation quand on est indépendant ?

De manière générale, il faut avoir cotisé à la CFP pendant un an pour voir ses droits à la formation ouverts. Il faut donc être indépendant depuis un an minimum et bien sûr être à jour de ses cotisations.

Au niveau du choix de l'organisme de formation et de la formation elle-même, il y a quelques règles à respecter pour pouvoir mobiliser ses droits à la formation.

L'école, centre ou institut de votre choix :

  • est reconnu par l'État français
  • affiche clairement son numéro d'activité de formateur ou d'organisme de formation ;
  • est certifiée Data-Dock et figure donc sur le catalogue de formation du site Mon Compte Formation.

La formation elle-même doit être a minima certifiante. Il faut donc être attentif au titre, certificat ou diplôme délivré à l'issue du cursus.

Le CPF des indépendants 

Les indépendants sont concernés par le Compte Personnel de Formation (CPF) depuis le 1er janvier 2018. Ce compte, accessible depuis la plateforme Mon Compte Formation, permet aux travailleurs non-salariés de mobiliser librement leurs droits à la formation. Il peut reprendre les heures de DIF (droit individuel à la formation) si l'indépendant a occupé un emploi salarié entre 2009 et 2014.

Dans tous les cas, il concerne les professions libérales et professions non salariées ainsi que les conjoints collaborateurs et les artistes auteurs. Il est crédité de 500€ pour une année complète d'activité. Ce montant est proratisé si l'activité a eu lieu sur une année incomplète. Les droits à la formation sont calculés sur la base des données transmises à la caisse des dépôts par les organismes de recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Le Compte formation des indépendants est plafonné à 5000€.

Plus d'infos sur le portail Mon Compte Formation